1. Objet
Les présentes conditions générales régissent la vente en ligne de produits via le site driftparts.it, propriété de ERB Automotive Srl.
2. Identification du vendeur
ERB Automotive Srl
Siège social : Via Reich 30, Torre Boldone (BG), Italie
Code fiscal / Numéro de TVA : 04812880161
Registre du commerce : BG - 491043
PEC : erbautomotivesrl@namirialpec.it
Email : info@driftparts.it
3. Commandes et conclusion du contrat
La passation d’une commande sur le site constitue une proposition d’achat ferme. La commande n’est considérée comme acceptée qu’à la réception de l’email de confirmation envoyé par DriftParts. Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA, sauf indication contraire.
4. Prix et disponibilité
Les prix et la disponibilité des produits peuvent être modifiés sans préavis. Dans tous les cas, le prix appliqué au client sera toujours celui indiqué sur le site au moment de la confirmation de la commande.
Les prix peuvent être affichés dans plusieurs devises. La devise de référence pour les contrats conclus avec DriftParts est l’euro (EUR). Toute conversion appliquée par Stripe ou par la banque du client peut entraîner des frais supplémentaires non imputables à DriftParts.
5. Paiements
Tous les paiements sont gérés en toute sécurité via Stripe, une plateforme certifiée PCI DSS. Le client peut utiliser des cartes de crédit/débit, portefeuilles numériques, virements bancaires, Klarna et d’autres méthodes disponibles lors du paiement. DriftParts ne stocke ni ne traite directement les données de paiement des clients.
6. Expédition et livraison
Les commandes sont traitées dans un délai de 24 heures ouvrables après la confirmation du paiement. Les délais de livraison sont de 24 à 48 heures en Italie et de 3 à 6 jours ouvrables dans les pays de l’UE. Tout retard dû aux transporteurs n’est pas imputable à DriftParts. Toutes les expéditions sont suivies.
7. Droit de rétractation
Conformément au décret législatif 206/2005, le consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la livraison, sans pénalité et sans devoir en préciser la raison.
Pour exercer le droit de rétractation, une notification écrite doit être envoyée à info@driftparts.it. Les produits doivent être retournés intacts, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
- Erreur du client : les frais de retour et tout dommage au produit sont à la charge du client.
- Produit défectueux : DriftParts prend en charge le remplacement et les frais de retour.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
8. Garantie légale
Les produits vendus par DriftParts sont couverts par la garantie légale de conformité, conformément au Code de la consommation :
- Consommateurs privés : 24 mois à compter de la livraison du produit.
- Clients professionnels (avec numéro de TVA) : 12 mois à compter de la livraison.
La garantie ne couvre pas l’usure normale, les dommages résultant d’une utilisation incorrecte, d’un usage sportif ou en compétition, d’un montage incorrect ou de modifications non autorisées.
9. Limitation de responsabilité
DriftParts n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation incorrecte des produits achetés, ni des retards ou interruptions imputables à un cas de force majeure ou à la responsabilité du transporteur.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Le contrat est régi par le droit italien. Pour les consommateurs, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence ou de domicile du client. Pour les clients professionnels, la juridiction exclusive est celle du tribunal de Bergame.